Ce document détaille les conditions spécifiques d'utilisation des services d'intelligence artificielle de la plateforme Dimarc
Mise à jour le 22/05/2025
1. Introduction
1.1 Présentation
Dimarc propose des services d’intelligence artificielle via sa plateforme, permettant la création et la gestion d’agents virtuels. Ces services reposent sur des technologies d’IA avancées, notamment des modèles de langage et des systèmes de traitement automatique.
1.2 Objectifs
- Automatisation des tâches de service client
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Optimisation des processus métier
- Assistance à la prise de décision
1.3 Conformité
Nos services d’IA sont développés et exploités dans le respect :
- Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- De la loi pour une République numérique
- Des principes éthiques de l’IA
- Des normes de sécurité en vigueur
2. Transparence Algorithmique
2.1 Modèles d’IA Utilisés
- Modèles de langage de dernière génération
- Systèmes de classification et d’analyse
- Algorithmes de traitement automatique
- Systèmes de recommandation
2.2 Sources des Données
- Données d’entraînement vérifiées et validées
- Sources documentées et traçables
- Absence de données sensibles ou personnelles
- Mise à jour régulière des corpus d’entraînement
2.3 Processus de Décision
- Explicabilité des décisions algorithmiques
- Traçabilité des processus
- Documentation des règles de décision
- Possibilité d’audit des décisions
2.4 Limitations et Biais
- Identification des biais potentiels
- Mesures de mitigation
- Tests réguliers de détection des biais
- Mise à jour des modèles pour réduire les biais
3. Protection des Données
3.1 Traitement des Données
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Anonymisation des données d’entraînement
- Séparation des environnements
- Contrôles d’accès stricts
3.2 Confidentialité
- Non-utilisation de données personnelles
- Protection des secrets commerciaux
- Confidentialité des modèles
- Sécurisation des API
3.3 Conformité RGPD
- Respect des principes de minimisation
- Documentation des traitements
- Droit à l’information
- Droit à l’effacement
3.4 Droits des Utilisateurs
- Accès aux données
- Rectification des données
- Opposition au traitement
- Portabilité des données
4. Performance et Qualité
4.1 Métriques de Performance
- Précision des modèles
- Temps de réponse
- Disponibilité du service
- Taux de réussite
4.2 Garanties de Service
- Niveau de service (SLA)
- Temps de disponibilité
- Temps de réponse
- Support technique
4.3 Procédures de Test
- Tests unitaires
- Tests d’intégration
- Tests de performance
- Tests de sécurité
4.4 Gestion des Erreurs
- Détection automatique
- Notification des erreurs
- Procédures de correction
- Analyse post-mortem
5. Sécurité
5.1 Mesures de Protection
- Chiffrement des données
- Authentification forte
- Journalisation des accès
- Surveillance continue
5.2 Tests de Robustesse
- Tests de pénétration
- Tests de charge
- Tests de résilience
- Tests de récupération
5.3 Gestion des Vulnérabilités
- Détection proactive
- Correction rapide
- Communication aux utilisateurs
- Mises à jour de sécurité
5.4 Procédures d’Audit
- Audits internes
- Audits externes
- Revues de code
- Tests de conformité
6. Maintenance et Mises à Jour
6.1 Politique de Mise à Jour
- Calendrier des mises à jour
- Processus de déploiement
- Tests préalables
- Communication aux utilisateurs
6.2 Notification des Changements
- Information préalable
- Documentation des changements
- Impact sur les performances
- Procédures de migration
6.3 Impact sur les Performances
- Tests de performance
- Monitoring continu
- Optimisation des ressources
- Gestion de la charge
6.4 Gestion des Versions
- Versionnage des modèles
- Compatibilité ascendante
- Documentation des versions
- Support des versions précédentes
7. Support et Assistance
7.1 Procédures de Support
- Canaux de support
- Délais de réponse
- Escalade des incidents
- Résolution des problèmes
7.2 Résolution des Problèmes
- Diagnostic
- Correction
- Vérification
- Suivi post-résolution
7.3 Formation et Documentation
- Guides d’utilisation
- Tutoriels
- Formation technique
- Support communautaire
7.4 Contact Technique
- Support 24/7
- Contact d’urgence
- Escalade technique
- Suivi des incidents
8. Responsabilité
8.1 Limites de Responsabilité
- Dommages directs
- Dommages indirects
- Perte de données
- Interruption de service
8.2 Gestion des Incidents
- Détection
- Analyse
- Correction
- Prévention
8.3 Procédures de Réclamation
- Dépôt de réclamation
- Traitement
- Réponse
- Suivi
8.4 Garanties
- Garantie de fonctionnement
- Garantie de sécurité
- Garantie de performance
- Garantie de support
9. Conformité
9.1 Réglementations Applicables
- RGPD
- Loi pour une République numérique
- Normes sectorielles
- Standards internationaux
9.2 Certifications
- ISO 27001
- SOC 2
- PCI DSS
- Autres certifications
9.3 Audits
- Audits internes
- Audits externes
- Audits de sécurité
- Audits de conformité
9.4 Contrôles Qualité
- Tests automatisés
- Revues de code
- Tests de performance
- Tests de sécurité
10. Documentation
10.1 Accès aux Spécifications
- Documentation technique
- API Reference
- Guides d’intégration
- Exemples de code
10.2 Documentation Technique
- Architecture
- Composants
- Interfaces
- Protocoles
10.3 Guides d’Utilisation
- Tutoriels
- FAQ
- Bonnes pratiques
- Cas d’usage
10.4 API et Intégration
- Documentation API
- SDK
- Exemples d’intégration
- Support technique
Contact
Pour toute question concernant l’utilisation de nos services d’IA, veuillez nous contacter à contact@dimarc.fr.
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